Mentions légales
Je suis un service de nettoyage pour les particuliers. Mes services sont disponibles du studio à la maison pavillonnaire. L'impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
Voici les informations requises pour notre service de nettoyage à domicile :
- Raison sociale de l'entreprise
- Adresse du siège social de l’entreprise
- Nom du dirigeant de l’entreprise
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'entreprise
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
- Numéro d’identification fiscale
- Forme juridique de l’entreprise
- Montant du Capital Social
- Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse de l'hébergeur de notre site
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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